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Gendres et brus doivent aider leurs beaux-parents dans le besoin

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Le code civil impose aux enfants majeurs de soutenir leurs parents dans le besoin. Ce que l’on sait moins, c’est que  les gendres et brus sont également tenus de soutenir leurs beaux-parents et de verser, si besoin, une aide financière.

Le mariage engendre une obligation alimentaire entre les époux, mais également à l’égard des parents de chacun, si l’un d’entre eux se retrouve dans le besoin.

L’article 206 du Code civil impose ainsi aux gendres et brus de verser des aliments à leurs beau-père et belle-mère nécessiteux.

Cette obligation alimentaire cesse avec le divorce, ou le décès du conjoint ET des enfants issus de l’union avec l’autre époux.

Ainsi, tant qu’un enfant commun est en vie, le gendre ou la belle-fille devenu veuf reste tenu des aliments à ses beaux-parents, et ce, même s’il s’est remarié.

L’aide n’est mise en place que si le beau-parent est réellement dans le besoin et que les redevables, à savoir les gendres et brus, disposent de revenus suffisamment élevés pour les prendre en charge. En pratique, le juge prend en compte les ressources et les charges du débiteur pour apprécier sa situation de «fortune».

Par contre, il n’existe aucune obligation alimentaire entre frères sœurs, entre oncles et tantes ou neveux et nièces.

Article 206 du Code civil: Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l’affinité et les enfants issus de son union avec l’autre époux sont décédés.

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